Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques

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Référence : 2615

L'essentiel par l'éditeur

Les agents publics peuvent bénéficier d'autorisations d'absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques. Les jurés d'assises ont droit à une absence rémunérée, cumulable avec l'indemnité de session. Les élus locaux disposent d'un crédit d'heures selon leur mandat, non rémunéré mais comptabilisé pour les congés. Les sapeurs-pompiers volontaires ont des absences pour formation et missions, sous conditions. Les dons de sang sont autorisés pour la durée du déplacement et du don.

  • Quels sont les droits des agents publics en matière d'autorisations d'absence pour activités judiciaires ?
  • Comment sont gérées les autorisations d'absence pour les élus locaux ?
  • Quelles sont les conditions pour accorder une absence à un sapeur-pompier volontaire ?
1.

Accorder une autorisation spéciale d’absence pour activités judiciaires

Un agent appelé à participer à une session d’assises en qualité de juré bénéficie d’une autorisation d’absence de droit (cf. article R. 139-140 du Code de procédure pénale ). Vous ne pourrez opposer de refus à cette demande d’absence.

Pendant la durée de la session, vous maintiendrez la rémunération de l’agent.

Ce dernier pourra en outre cumuler l’indemnité de session avec son traitement (cf. décision du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion du 29 novembre 2000).

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