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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques

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Répondre à une demande d’autorisation d’absence pour activités judiciaires, politiques ou civiques

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Vous êtes sollicités par un agent de la collectivité, récemment élu conseiller général. Il souhaite s’absenter pour assister à la première réunion plénière de l’assemblée départementale et souhaite savoir sous quelles conditions il peut bénéficier d’une autorisation d’absence.

Le Code général de la fonction publique prévoit l’octroi, pour les agents fonctionnaires ou non titulaires, d’autorisations spéciales d’absence, distinctes des congés, pour l’exercice d’activités judiciaires, politiques ou civiques. Certaines sont accordées de droit, d’autres sont laissées à la discrétion de l’autorité territoriale sous réserve des nécessités de service.

À quelles situations répondent-elles ? Dans quelles conditions peuvent-elles être accordées et quelles en sont les incidences ? Pouvez-vous opposer un refusa la demande formulée ?

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Accorder une autorisation spéciale d’absence pour activités judiciaires

Un agent appelé à participer à une session d’assises en qualité de juré bénéficie d’une autorisation d’absence de droit (cf. article R. 139-140 du Code de procédure pénale). Vous ne pourrez opposer de refus à cette demande d’absence.

Pendant la durée de la session, vous maintiendrez la rémunération de l’agent.

Ce...

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